Modalités de la promotion Hip Hop Valley

 

Pour être admissible à participer à la promotion Hip Hop Valley (« HHV ») de Creemore Springs Brewing Ltd. (le « promoteur »), j'ai lu et compris les modalités énoncées ci-dessous et j'accepte de m'y conformer.

 

  1. ADMISSIBILITÉ : La promotion HHV n’est valide que pour une durée limitée pour les résidents légaux du Canada qui ont l’âge légal pour consommer de l’alcool dans leur province de résidence, y compris tout membre de groupe pouvant être associé au contenu soumis. La présente promotion HHV sera en vigueur seulement du 15 juillet 2024 au 29 août 2024 (la « période de soumission »). Tous les formulaires de soumission doivent être reçus au plus tard le 29 août 2024 (la « date de clôture »). 

  1. COMMENT PARTICIPER : Pour prendre part à la promotion HHV, un participant doit avoir : (i) un compte Instagram valide s’il participe via Instagram; ou (ii) un compte de courrier électronique valide. Visitez le site www.hiphopvalley.ca (le « site Web HHV ») et suivez les directives à l’écran en téléchargeant un enregistrement original d’une durée maximale de 3 minutes de votre création (l’« artiste ») ou de la création de votre groupe (le « groupe ») qui propose une autre version de paroles; et (iii)  remplissez le formulaire de soumission et soumettez votre contenu (la « proposition soumise »). Si vous soumettez votre proposition via Instagram, vous devez aussi suivre les mêmes directives à l’écran indiquées ci-dessus et vous devez aussi marquer votre proposition soumise à @hopvalleycanada et #hiphopvalley. Tous les champs de saisie de données du formulaire de soumission doivent être remplis à moins qu’on indique qu’il s’agit d’un renseignement facultatif. Limite : une (1) proposition soumise par personne par jour, quelle que soit la méthode de soumission. Le promoteur ne sera pas tenu responsable des propositions soumises illisibles, incomplètes, perdues, comportant des erreurs, mal acheminées ou en retard, lesquelles seront considérées comme nulles et sans effet. Aucune proposition soumise via Instagram ou sur le site www.hiphopvalley.ca ne sera retournée au participant. 

 

Chaque formulaire de soumission ne peut être soumis que par le participant lui-même. Seront déclarées nulles et sans effet les propositions soumises qui ne se conforment pas aux présentes modalités ou qui comprennent du contenu interdit ou inapproprié, soit diffamatoire, diffamatoire à l'égard de toute entreprise, pornographique ou obscène, ou qui contiennent, illustrent, abordent ou mettent en cause, sans limitation, l’un ou l’autre des éléments suivants : nudité, consommation d’alcool ou de drogue, tabagisme, activité sexuelle explicite ou graphique ou insinuation à caractère sexuel; langage ou symbole grossier, vulgaire ou offensant; caractérisation dérogatoire de tout groupe ethnique, racial, sexuel, religieux ou autre (y compris, sans limitation, tout concurrent du promoteur); contenu qui approuve, tolère ou aborde tout comportement illégal, inapproprié ou risqué; violation de produits, de marques de commerce, de marque ou de logos de tierce partie identifiables autre que ceux du promoteur; comportement ou autres activités violant les présentes modalités; et tout autre matériel qui est ou pourrait être considéré comme inapproprié ou offensant, selon la détermination du promoteur à son entière discrétion. Toutes les propositions soumises qui sont considérées par le promoteur comme violant les interdictions ci-dessus ou qui sont autrement inappropriées seront nulles et sans effet. De plus, les participants pourront être tenus de fournir au promoteur une confirmation de consentement et de permission de la part des membres de leur groupe d’utiliser leur image, nom, voix ou silhouette. S’il est impossible d'obtenir telle confirmation ou tel consentement, le formulaire de soumission sera considéré comme nul et sans effet.  

  1. PERMIS (ATTRIBUTION DE DROIT D’AUTEUR ET RENONCIATION AUX DROITS MORAUX) : En participant à la présente promotion HHV et en soumettant une proposition, vous vous engagez par les présentes à : (i) accorder au promoteur UN PERMIS NON EXCLUSIF SANS REDEVANCES À PERPÉTUITÉ de publier, d’afficher, de reproduire, de modifier ou autrement d’utiliser la proposition soumise (et chacune de ses composantes, en tout ou en partie, associées à sa proposition soumise) à des fins publicitaires ou promotionnelles pour la promotion HHV ou pour toute autre raison; (ii) renoncer à tous les droits moraux à la proposition soumise (et chacune de ses composantes, en tout ou en partie, associées à sa proposition soumise) en faveur du promoteur (ou de quiconque autorisé par le promoteur à utiliser la proposition soumise; et (iii) convenir d’indemniser, d'exonérer et de dégager les parties exonérées définies ci-après de toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité, tout coût et toute dépense découlant de l’utilisation de la proposition soumise (et de chacune de ses composantes), y compris sans limite toute réclamation fondée sur des droits de publicité, de la diffamation, une atteinte à la vie privée, une infraction au droit d’auteur, une contrefaçon de marque de commerce ou toute autre propriété intellectuelle connexe ou quelque autre cause d’action que ce soit.  

 

  1. VÉRIFICATION DES PROPOSITIONS SOUMISES : Le promoteur se réserve le droit, en tout temps et pour quelque raison que ce soit, de vérifier la validité de toute proposition soumise, y compris le droit d'exiger une preuve de nom et d’âge (au besoin) et peut refuser d'accepter toute proposition soumise s'il soupçonne que telle proposition soumise est frauduleuse. Le défaut de présenter une telle preuve jugée satisfaisante par le promoteur en temps opportun pourrait annuler la proposition soumise.  Toute tentative d'utiliser un compte Instagram ou de courrier électronique qui est reproduit, modifié, mutilé, trafiqué, falsifié de son état original, ou obtenu de manière illégitime, ou qui n'est pas soumis conformément aux présentes modalités sera nulle et sans effet. Toute autre utilisation constitue une instance de fraude.

 

  1. CRITÈRES DE JUGEMENT POUR CHOISIR UNE VERSION PROPOSÉE : À compter du 18 juillet 2024 et par la suite chaque semaine jusqu’au 29 août 2024, jusqu’à cinquante (50) propositions soumises pourront être choisies parmi toutes les propositions soumises reçues chaque semaine, à la discrétion du promoteur. Kardinal Offishall et un panel de juges choisis par le promoteur (les « juges ») passeront en revue chaque proposition soumise admissible chaque semaine. Chaque proposition soumise recevra une cote sur 10 (la « cote ») en se référant aux critères de jugement indiqués ci-dessous (« critères de jugement »). Les critères de jugement seront fondés sur les composantes suivantes : (i) potentiel d’intégration dans le rythme pour tous final de Hip Hop Valley; (ii) impression générale de la chanson et de l’artiste / du groupe; (iii) qualité de la musique et composition des paroles; et (v) prestation vocale. Selon la cote de la proposition soumise, les juges détermineront et choisiront, à leur entière discrétion, les propositions soumises qui se rendront à la dernière manche (« dernière manche »). Le 31 août 2024, les juges passeront de nouveau en revue toutes les propositions soumises qui se seront rendues à la dernière manche selon les mêmes critères de jugement décrits ci-dessus afin de déterminer les propositions soumises qui apparaîtront et seront présentées dans la dernière version du rythme pour tous de Hip Hop Valley avec Kardinal Offishall. La décision de produire ou non la proposition soumise (et, si elle est effectivement produite, la nature et la substance de telle proposition soumise) seront à l’entière discrétion du promoteur.

 

Afin d’éviter tout doute, le promoteur ou toute autre entité ne sont aucunement tenus d’utiliser ou de produire la proposition soumise. Même si la proposition soumise est produite, le promoteur ou toute autre entité ne sont aucunement tenus d’utiliser telle proposition soumise. Toutes les décisions du promoteur à cet effet seront considérées comme finales, obligatoires et sans appel. QUICONQUE EST CONSIDÉRÉ PAR LE PROMOTEUR COMME VIOLANT L’INTERPRÉTATION DU PROMOTEUR DES PRÉSENTES MODALITÉS POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT FERA L’OBJET DE DISQUALIFICATION À L’ENTIÈRE DISCRÉTION DU PROMOTEUR EN TOUT TEMPS. 

 

  1. AVIS AUX PARTICIPANTS CHOISIS : Le promoteur ou son représentant désigné tentera de communiquer avec les participants choisis associés à la proposition soumise admissible en ayant recours aux renseignements indiqués sur le formulaire de soumission au moment de la soumission de la proposition.  Si : (i) on ne peut communiquer avec un participant choisi dans un délai de deux (2) jours ouvrables après la première tentative d'avis; (ii) un avis est retourné parce que sa livraison est impossible; ou (iii) le participant ne signe pas des formulaires d’attribution de droits d’auteur et de renonciation aux droits moraux pour le promoteur durant la période indiquée dans tels formulaires (le cas échéant), la proposition soumise par tel participant pourra, à l’entière discrétion du promoteur, être disqualifiée et le promoteur se réserve le droit, à sa seule discrétion et si le temps le permet, de choisir une autre proposition soumise admissible.

 

  1. EXONÉRATIONS : En participant à la présente promotion HHV, je dégage entièrement et à perpétuité par les présentes le promoteur de même que ses agences de publicité et de promotion, les régies des alcools provinciales, les entreprises de distribution de bière, ainsi que leurs sociétés apparentées et affiliées et l’ensemble de leurs administrateurs, cadres, propriétaires, associés, employés, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement désignés les « parties exonérées ») de ou à l’égard de toute réclamation, exigence, perte, action ou cause d’action et de tout dommage-intérêt de quelque nature que ce soit, connus ou inconnus, relevant de la loi ou en équité, que mes héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs ou ayants droit et moi pourrions maintenant ou ultérieurement adresser à l’encontre de n’importe laquelle des parties exonérées en lien avec la présente promotion HHV, nonobstant qu’une telle réclamation, exigence, perte, action ou cause d’action ou que de tels dommages-intérêts peuvent avoir découlé de la négligence ou de la faute lourde de n’importe laquelle des parties exonérées ou avoir été occasionnés par celles-ci.

 

  1. DROIT DE METTRE FIN OU DE MODIFIER : Le promoteur se réserve le droit de mettre fin à la présente promotion HHV, de la suspendre ou d’en modifier les modalités, en tout temps et sans préavis, si un facteur en empêche le bon déroulement conformément aux présentes modalités.

 

  1. CONSENTEMENT PERSONNEL : En participant à la présente promotion et en soumettant votre proposition, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels aux fins d’administration de la proposition soumise, y compris sans s’y limiter, aux fins de recevoir un ou plusieurs messages, qu’ils soient électroniques ou autres, du promoteur ou de son représentant désigné, qui pourraient fournir aux participants des renseignements à propos de la promotion HHV ou autrement assurer l’administration de la promotion. Le participant sera réputé avoir sollicité lesdits messages auprès du promoteur par le simple fait d'avoir participé à la promotion. Cette section ne limite pas les autres consentements qu'une personne pourrait fournir au promoteur ou à une autre partie en ce qui concerne la collecte, l'utilisation ou la divulgation de ses renseignements personnels. 

 

  1. MODALITÉS GÉNÉRALES : La présente promotion HHV est assujettie à toutes les lois fédérales et provinciales et à tous les règlements municipaux applicables. Les parties exonérées ne seront pas tenues responsables : (i) de défaillances de tout site Web ou de toute plate-forme durant la promotion HHV; (ii) de défaillances techniques ou de problèmes de quelque nature que ce soit, y compris, sans limite, ceux ayant trait au réseau téléphonique ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès, au matériel informatique ou aux logiciels; (iii) de défaillances de toute proposition soumise ou de tout renseignement à recevoir, à saisir ou à enregistrer pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, des problèmes techniques ou une congestion de trafic Internet ou sur tout site Web; (iv) de tout préjudice ou dommage à l’ordinateur d’un participant ou de toute autre personne ou à tout autre appareil connexe à la participation à la promotion ou découlant de la participation à la promotion; et (v) de toute personne étant identifiée par erreur comme étant un participant. En cas de divergence ou de contradiction entre la version anglaise des modalités et les documents d'information ou autres déclarations apparaissant dans tout matériel en lien avec la promotion HHV, la version anglaise des modalités prévaudra, régira et aura préséance dans la pleine mesure permise par les lois applicables. L’invalidité ou l’inexigibilité de toute disposition des présentes modalités ne touchera pas la validité de toute autre disposition. S’il est déterminé que quelque disposition que ce soit est invalide ou autrement inexécutable ou illégale, les présentes modalités demeureront autrement en vigueur et seront interprétées conformément aux présentes modalités comme si elles ne contenaient pas la disposition invalide ou illégale.

Dans la pleine mesure permise par les lois applicables, tous les problèmes et toutes les questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire des présentes modalités ou les droits et obligations des participants, du promoteur ou de l’une ou l’autre des parties exonérées en lien avec la promotion seront régis et interprétés conformément au droit interne de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada applicables aux présentes, sans donner effet à tout choix de loi ou à toute règle de conflit de lois ou disposition qui donnerait lieu à l’application de lois de tout autre territoire de compétence. Les parties aux présentes conviennent du lieu et du ressort exclusifs des tribunaux situés en Ontario en cas de toute action en justice menée afin d’appliquer les (ou autrement ayant trait aux) présentes modalités ou ayant trait à la présente promotion HHV.